Tous les acteurs de la construction ont tremblé lorsque le projet de loi de finances 2016 a été voté à l’Assemblée Nationale. En effet, il a été décidé de baisser le budget du ministère du Logement et de l’Habitat durable de 1.1%. Mais heureusement, cette baisse du budget ne concerne pas un volet que nous jugeons primordial à nos yeux : la rénovation énergétique. Au contraire, les aides pour les particuliers souhaitant mener des travaux de rénovation ont même augmenté. Décryptage des questions que vous pourriez vous poser.
Les éco-PTZ, des aides à la rénovation énergétique avantageuses
Destiné à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements individuels, le champ d’action de l’éco-PTZ a été élargi et concerne désormais également les copropriétés.
L’éco-PTZ individuel
Quels sont les bénéficiaires ? L’éco-PTZ est destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs.
Quels types de logements concernés ? Pour bénéficier de ce prêt, le logement doit être construit avant le 1er janvier 1990 et être utilisé en tant que résidence principale.
L’éco-PTZ peut financer quels travaux ? Les travaux doivent porter sur l’isolation thermique de la toiture, des murs ou des fenêtres, ainsi que sur l’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’un chauffe-eau plus performant. Ces travaux peuvent également réhabiliter un système d’assainissement privatif ne consommant pas d’énergie. En règle générale, ce prêt vise à subventionner tous travaux permettant de réduire la consommation énergétique du logement, déterminée par une étude thermique (à ne pas confondre avec le DPE, diagnostic de performance énergétique).
Toutes les entreprises peuvent-elles réaliser ces travaux ? Pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ, l’entreprise doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Seuls les travaux visant à remplacer les systèmes d’assainissement susvisés n’obligent pas à recourir à ce type d’entreprise.
Quel est le montant maximal de l’éco-PTZ et quelles sont les modalités de remboursement ? Le montant maximal accordé dans le cadre de l’éco-PTZ est de 30 000 €, remboursable, comme son nom l’indique, sans intérêt. La durée maximale de remboursement est fixée à 15 ans, dans le cadre de travaux lourds – sinon la durée du prêt consenti est de 10 ans.
Des remarques ?
- Il faut savoir que tant que le prêt n’est pas remboursé, il est interdit d’utiliser le logement comme résidence secondaire, il ne peut être loué de manière saisonnière et il ne peut être transformé en local professionnel ou commercial.
- A partir du 1er juillet 2016, il sera possible de contracter un deuxième éco-PTZ pour le même logement.
L’éco-PTZ collectif
L’éco-prêt à taux zéro collectif s’adresse aux syndics de copropriétés. Les modalités d’octroi du prêt sont rigoureusement identiques. Sachez qu’un copropriétaire peut cumuler un éco-PTZ individuel et collectif, tant que les travaux ne sont pas les mêmes.
Pour davantage d’informations, vous pouvez utiliser l’outil en ligne pour localiser le point rénovation info service le plus proche de chez vous.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Comment fonctionne le CITE ? Comme l’indique son intitulé, le CITE est un crédit d’impôt : il vous permet donc de déduire un certain montant de dépenses de vos impôts. En d’autres termes, vous réglez vos dépenses de rénovation énergétique et paierez moins d’impôts par la suite.
Qui est concerné ? Les propriétaires occupants ou locataires peuvent bénéficier du CITE. Pour pouvoir profiter de cette aide, vous devez impérativement faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le logement doit être une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.
Que peut financer le CITE ? Le CITE permet de déduire des impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre liées à la rénovation énergétique de votre logement. Le montant de la déduction est toutefois plafonné à 8 000 € par personne (16 000 € pour un couple), auquel on pourra ajouter 400 € par personne à charge.
Le CITE couvre une grande variété de travaux et d’équipements destinés à réduire la consommation énergétique des logements : isolations, équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant grâce aux énergies renouvelables, réalisation d’un DPE et même installation d’une borne de recharge de véhicule électrique. Voici la liste complète des produits éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Aides à la rénovation énergétique : la TVA à taux réduit
Afin d’encourager la rénovation énergétique des logements français, l’Etat a mis en place un taux de TVA réduit (5.5% et 10%) pour plusieurs catégories d’équipements.
Qui est concerné ? Les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, les locataires et les sociétés civiles immobilières peuvent profiter de la TVA à taux réduit, du moment que le logement concerné est achevé depuis plus de 2 ans. Contrairement à l’éco-PTZ et au CITE, le logement peut être une résidence principale comme secondaire.
Quels sont les équipements et travaux éligibles à la TVA 5,5% ? La TVA 5,5% s’applique aux équipements et aux travaux éligibles au CITE (se référer à la liste fournie dans le lien ci-dessus). En plus d’être appliqué aux travaux, le taux réduit s’applique également aux travaux induits indissociablement. Par exemple, si vous rénovez l’isolation de votre toiture, les travaux d’étanchéité de votre toit seront applicables au taux de TVA réduit. Il en est de même si vous faites l’isolation de votre mur intérieur : les travaux de peinture, de plomberie ou d’électricité qui en découlent seront applicables au taux réduit.
Quels sont les équipements et travaux éligibles à la TVA 10% ? Ce sont tous les biens et frais de main d’œuvre intervenant dans le cadre d’une rénovation (amélioration, transformation, aménagement, entretien). Ils ne concernent pas directement la rénovation énergétique du logement. Toutefois, certains équipements ou travaux ne sont pas concernés (ex : systèmes de climatisation, hammam, sauna, ascenseurs, cuve à fioul, fondations, murs porteurs, charpente, façades, planchers …). Pour un point complet des équipements et travaux éligibles à la TVA réduite, vous pouvez consulter les points 130 à 280 du Bulletin Officiel des Finances Publiques.
Aides de l’Anah : « Habiter Mieux »
Le programme « Habiter Mieux » sont des aides à la rénovation énergétique pour les ménages les plus modestes.
Qui est concerné ? Sont concernés les ménages « modestes » et « très modestes » propriétaires occupants de leur logement. Ces aides varient en fonction du plafond de ressources suivant :
Sont également concernés par ces aides à la rénovation énergétique les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés en difficulté.
Les logements admissibles au programme « Habiter Mieux » doivent avoir plus de 15 ans et ne pas bénéficier d’autres aides de l’Etat comme l’éco-PTZ. Cette aide n’est donc pas cumulable avec le CITE ou l’éco-PTZ.
Que peuvent financer ces aides à la rénovation énergétique ? Le programme « Habiter Mieux » est destiné à financer une partie des travaux garantissant l’amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25%. La performance énergétique du bien doit être évaluée avant et après les travaux par un professionnel agréé. De plus, ces travaux doit impérativement être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Quel est le montant de ces aides ? Ces aides peuvent être de trois ordres :
- Une prime pouvant atteindre 10% du montant des travaux, plafonnée à 1 600 € pour les ménages modestes et 2 000 € pour les ménages très modestes.
- Une aide pouvant atteindre 50% du montant HT des travaux, sans plafond, délivrée par l’Anah.
- Une aide complémentaire susceptible d’être délivrée par les collectivités territoriales (mairie, département, région…).
Existe-t-il des dispositions spécifiques pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété ? Oui. Pour les propriétaires bailleurs, le seuil de performance à atteindre est d’au moins 35% et obtenir au moins l’étiquette D lors du DPE. Les aides à la rénovation énergétique correspondantes ne peuvent alors dépasser les 25% (plafonnées à 60 000 €) et la prime dépasser 1 500 €. D’autres règles plus spécifiques s’appliquent pour les syndicats de copropriété en difficulté.
L’éco-prêt Habiter Mieux
Depuis 2016, un quatrième mécanisme est venu soutenir les ménages modestes. C’est l’éco-prêt Habiter Mieux qui peut être cumulable avec les aides à la rénovation énergétique indiquées ci-dessus.
Ce prêt peut être accordé si le dossier présenté à l’Anah est accepté. La condition d’ancienneté n’est toutefois pas requise. C’est un prêt à taux zéro dont le montant ne peut excéder 20 000 €. Contrairement à l’éco-PTZ, le recours à une entreprise RGE n’est pas obligatoire.
Le Pacte Energie Solidarité
Cette aide est destinée aux propriétaires de maisons individuelles. Sous conditions de ressources, ce programme permet de financer l’isolation des combles perdus.
Qui est concerné ? Les propriétaires d’une maison individuelle (résidence principale) ou les locataires d’une maison ont droit à cette aide, sous condition de ressources (le même Revenu Fiscal de Référence que celui pris en compte par l’Anah (voir tableau ci-dessus)).
Que finance cette aide à la rénovation énergétique ? Cette aide permet de financer l’isolation des combles perdus d’une maison. Pour les premiers 50m², le bénéficiaire ne paie qu’1 €/m², puis il règle 14€/m² pour la surface supplémentaire.
Qui doit effectuer ces travaux d’isolation ? Seules les entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE) sont habilitées à mener ces travaux.
Les aides à la rénovation énergétique délivrées par les fournisseurs d’énergie
Il existe différents mécanismes d’aides développées par les fournisseurs d’énergie et encouragées par l’Etat. Ces aides à la rénovation énergétique peuvent prendre la forme de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics.
Qui est concerné ? Les propriétaires aux revenus modestes sont généralement concernés par ces aides. Toutefois, ces aides variant d’un fournisseur à l’autre, il convient de se renseigner pour connaitre le type de bénéficiaire.
Que financent ces aides ? D’une manière générale, ces aides visent à améliorer la performance énergétique d’un logement. Pour que des travaux soient éligibles, il faut par conséquent mener un Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Depuis le 1er juillet 2015, il faut que l’entreprise qui mène ces travaux soit RGE.
Conseil : Nous vous invitons à contacter un Point Rénovation Info Service avant de faire réaliser vos travaux. Ainsi, vous connaitrez toutes les offres à votre disposition.
Vous souhaitez profiter de ces nombreuses aides en faveur de la rénovation énergétique ? Demandez dès aujourd’hui un devis pour vos travaux afin d’effectuer vos démarches sereinement !
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